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3. Le droit d’auteur et le droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation d’objets tels que diagrammes, sons ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur.

4. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle vous avez été renvoyé. Si des parties ou des formulations individuelles de cette déclaration ne sont pas légales ou correctes, le contenu ou la validité des autres parties restent inchangés par ce fait.

 

 

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