Conditions générales de vente

1. Informations générales
Toutes les transactions commerciales avec HVI-TEC Luescher s’effectuent selon les conditions suivantes, sauf convention contraire expresse et écrite dans des cas particuliers.

2. La conclusion du contrat
Nos offres sont en principe sans engagement et sans obligation. Une commande n’a été réalisée que par notre confirmation de commande ou par la livraison de la marchandise.

3. Les prix
Les prix sont des prix nets et n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur à ce moment. Les prix sont sujets à changement. Nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements à court terme en cas de changements de prix importants de la part de nos fournisseurs.

4. Conditions de livraison
HVI-TEC Luescher s’engage à livrer dans le délai de livraison mentionné si possible. Vous vous engagez à accepter la livraison dans les délais.

5. Paiement
Les livraisons de marchandises sont effectuées contre remboursement ou contre paiement anticipé, à notre choix. Sont exclus : Industrie, banques, compagnies d’assurance et autorités. Pour ces cas, le paiement doit être effectué dans les 14 jours avec 2% d’escompte ou dans les 30 jours net. Les factures de réparation et de service sont payables dans les 30 jours nets.

6. Garantie
La garantie est basée sur les obligations de garantie respectives des fournisseurs en amont, de sorte que les directives contenues dans les ” Conditions générales de livraison ” susmentionnées s’appliquent essentiellement aussi ici.
En cas de prestations de garantie, le client doit fournir une preuve sous forme de copie de la facture.

7. Responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts de toute nature, y compris les demandes de dommages indirects, sont exclues. La responsabilité de HVI-TEC Luescher est exclue si une police d’assurance souscrite par HVI-TEC Luescher se déroule conformément aux conditions. Pour les produits et prestations de tiers, notre responsabilité se limite à la cession des droits de garantie qui nous reviennent à l’encontre du fournisseur des produits et prestations de tiers. Ceci s’applique également en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de non-livraison. En cas de non-livraison, le client a le droit de résilier le contrat ou d’y mettre fin.

8. Réserve de propriété
La livraison est effectuée jusqu’au paiement de toutes les créances, y compris les créances futures résultant de la relation d’affaires, y compris les créances accessoires, dans le cas de lettres de change ou de chèques, jusqu’à ce qu’elles soient honorées sous réserve de propriété en faveur de HVI-TEC Luescher. Cela s’applique également si des créances individuelles sont incluses dans les factures courantes et que le solde est tiré et reconnu.

Les créances du client résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété sont d’ores et déjà cédées à HVI-TEC Luescher. La créance cédée sert de garantie pour HVI-TEC Luescher uniquement à hauteur de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété vendue.

Le client n’est autorisé et habilité à revendre et à vendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale ordinaire qu’à la condition que la créance du prix d’achat résultant de la revente dans le sens susmentionné soit transférée à HVI-TEC Luescher.
Le client n’est pas autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété d’une autre manière, en particulier à la mettre en gage ou à la transférer à titre de garantie.

Le client est autorisé à recouvrer la créance issue de la revente malgré la cession.
L’autorisation d’encaissement du client n’affecte pas le pouvoir d’encaissement de HVI-TEC Luescher. Toutefois, HVI-TEC Luescher n’encaissera pas la créance elle-même tant que le client remplit dûment ses obligations de paiement. Sur demande, le client doit indiquer à HVI-TEC Luescher les débiteurs des créances cédées et les informer de la cession.

Si le débiteur est en retard de paiement, HVI-TEC Luescher est en droit d’exiger à tout moment la restitution de la marchandise sous réserve de propriété sans qu’il soit nécessaire de résilier le contrat.

9. Les retours
Les marchandises livrées par nous ne seront reprises qu’avec notre accord écrit préalable. La marchandise doit être en parfait état et dans son emballage d’origine (emballage d’origine complet et non endommagé, notice d’utilisation, matériel d’emballage complet, etc.)

Les marchandises reprises seront créditées moins 15 % pour les frais de manutention et de rotation du stock. Les commandes spéciales / produits sur mesure sont généralement exclus de la possibilité de retour.

10. Les rendus
Tous les retours qui sont effectués après notre approbation voyagent aux risques et aux frais de l’expéditeur. Les envois doivent nous parvenir franco de tous les frais de transport et d’assurance transport ainsi que d’autres frais supplémentaires éventuels (par ex. frais de livraison). Les retours dont la livraison est en port dû ou même en contre remboursement ne seront pas acceptés.

11. Lieu d’exécution et juridiction
Le droit suisse est applicable. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour tous les litiges est Zurich pour les deux parties.

Sous réserve de modifications techniques ! Nos prix publiés ne sont pas destinés aux clients privés !